L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
L’éco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ est un prêt à taux d’intérêt nul qui ne requiert aucune condition de ressource et dont les intérêts sont payés par l’État.
Vous pourrez donc vous engager dans des travaux de rénovation énergétique sans avoir à payer d’avance ou d’intérêts.
Il a pour objectif d’encourager l’amélioration de la performance énergétique globale des logements.
Qui peut bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro ?
Toute personne physique (propriétaire occupant ou bailleur) et toute société civile non soumise à l’impôt sur les sociétés (avec au moins un des associés qui est une personne physique) peut bénéficier de l’éco-PTZ.
L’éco-PTZ est également ouvert aux copropriétaires depuis 2014.
Ce dispositif concerne les logements occupés à titre de résidence principale.
Tout savoir sur comparer les aides et subventionsQuelles conditions pour bénéficier de l’éco-PTZ ?
Précédemment, le logement à rénover devait être déclaré comme résidence principale et avoir été achevé avant le 1er janvier 1990. Aujourd’hui, ce prêt s’étend également aux logements achevés depuis plus de 2 ans.
Les travaux doivent obligatoirement être réalisés par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).
Quels travaux sont éligibles à l’éco-PTZ ?
- soit correspondre à au moins une action efficace d’amélioration de la performance énergétique;
- ouvrir droit à l’aide MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur ou à MaPrimeRénov’ mobilisée en parallèle ;
- permettre d’améliorer d’au moins 35% la performance énergétique globale du logement, par rapport à la consommation conventionnelle avant travaux ;
- constituer des travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectifs par des dispositifs ne consommant pas d’énergie et respectant certains critères techniques.
Quel montant de dépenses éligibles à l’éco-PTZ et quelle durée de remboursement ?
Depuis le 1er janvier 2022, le plafond de l’éco-PTZ est rehaussé, passant de 30 000 € à 50 000 €, pour les travaux de rénovation globale (gain énergétique d’au moins 35 %). Dans ce cas, la durée maximale de remboursement correspond à 20 ans.
Pour les actions seules ou bouquets de travaux, la durée de remboursement est fixée à 15 ans.
Il est également possible de contracter un second éco-PTZ dans les 5 ans suivant la souscription du premier si la somme des deux n’excède pas les 30 000 € en cas de bouquet de travaux et les 50 000 € en cas de travaux de performance énergétique globale.
L’éco-prêt à taux zéro est-il cumulable avec d’autres aides ?
- TVA réduite à 5,5%
- MaPrimeRénov’ Décarbonation
- MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur
- Certificats d’économie d’énergie (CEE)
- Prime ≪ Coup de pouce Chauffage ≫
- Prime ≪ Coup de pouce Rénovation d’ampleur ≫
- Chèque énergie
- Aides locales